Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit sur BIMaturity par une agence d'architecture cliente, professionnelle (ci-après "le client"), auprès de l'éditeur du site BIMaturity (identité précisée dans les mentions légales).
2. Offres et tarifs
Les offres, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute lorsqu'elle est due. BIMaturity se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; les clients déjà abonnés en sont informés à l'avance et peuvent résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
3. Audit gratuit
Le score global de maturité de l'agence est proposé gratuitement, sans carte bancaire. Les fonctionnalités payantes sont accessibles après souscription à un abonnement.
4. Facturation et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les factures sont disponibles depuis l'espace client.
5. Droit de rétractation
Le service est destiné exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client déclare agir à ce titre ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.
6. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.