Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
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1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de BIMaturity, service en ligne d'évaluation et de suivi des compétences BIM destiné aux agences d'architecture. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le service est accessible après création d'un compte. Chaque agence dispose d'un espace de travail isolé ; les évaluations et données saisies sont visibles uniquement par les membres de cet espace.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins autres que l'évaluation de compétences BIM ;
- Tenter d'accéder aux données d'un autre espace de travail ;
- Extraire massivement le référentiel de compétences ou le contenu du service à des fins de reproduction commerciale concurrente.
4. Disponibilité
BIMaturity met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.
5. Responsabilité
Les scores et diagnostics produits par BIMaturity sont des outils d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas le jugement professionnel de l'utilisateur, qui reste seul responsable des décisions de recrutement ou de gestion des compétences prises sur cette base.
6. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. BIMaturity se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.