Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de BIMaturity, service en ligne d'évaluation et de suivi des compétences BIM destiné aux agences d'architecture et à leurs professionnels. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Service en évolution

BIMaturity est un service récent, en évolution constante : ses fonctionnalités peuvent être modifiées ou améliorées à tout moment. Nous vous invitons à nous signaler tout problème via la page Contact.

3. Accès au service

Le service est accessible après création d'un compte. Chaque agence dispose d'un espace de travail isolé ; les évaluations et données saisies sont visibles uniquement par les membres de cet espace, selon leurs droits (propriétaire, administrateur ou membre).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le service s'adresse à un usage professionnel.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins autres que l'évaluation de compétences BIM ;
• Tenter d'accéder aux données d'un autre espace de travail ;
• Extraire massivement le référentiel de compétences ou le contenu du service à des fins de reproduction commerciale concurrente.

5. Données des personnes évaluées

Lorsque l'utilisateur évalue un candidat ou un collaborateur, il s'engage à en informer la personne concernée et à n'utiliser les résultats que dans le cadre prévu par la loi (recrutement, suivi des compétences). Les informations complémentaires renseignées lors d'un entretien (expérience, prétentions, disponibilité, temps de trajet) ne sont visibles que des propriétaires et administrateurs de l'espace. Les scores restent une aide à la décision et ne doivent pas être le seul fondement d'une décision affectant une personne.

6. Disponibilité

BIMaturity met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

7. Responsabilité

Les scores et diagnostics produits par BIMaturity sont des outils d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas le jugement professionnel de l'utilisateur, qui reste seul responsable des décisions de recrutement ou de gestion des compétences prises sur cette base.

8. Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Les évaluations réalisées au sein de l'espace de l'agence restent disponibles pour cet espace ; leur effacement peut être demandé via la page Contact. BIMaturity se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.